VEFA

La VEFA, c'est quoi ?

La vente en l’état futur d'achèvement (Vefa) est un contrat par lequel vous acquérez un bien immobilier à construire ou en cours de construction.

Le Promoteur s'engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés.
Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.
Il est précédé par la signature d'un contrat de réservation (ou contrat préliminaire).

Dès que toutes les conditions suspensives de la réservation du logement à construire sont réunies, le contrat de vente est signé devant un notaire.

Les avantages d'un achat VEFA

L'achat d'un logement en VEFA confère plusieurs avantages aux acquéreurs

Réduction des frais de notaire

L’un des avantages majeurs de l’achat en VEFA est la réduction des frais de notaire.

Dans le cas de l’achat d’un logement en VEFA, qui est un logement neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du logement.

Cette réduction s’explique par le poids des frais de mutation qui ne pèsent que 1 % dans le cas d’un logement neuf, contre 5 % pour le cas d’un logement ancien.

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Possibilité d'un TVA réduite

Dans le cadre d’un logement neuf, la TVA appliquée est de 20 % du prix de vente.

Certains programmes immobiliers peuvent bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % du prix de vente, notamment dans certaines zones géographiques ou dans le cadre de projets répondant à des normes environnementales spécifiques. Cette réduction de TVA peut représenter une économie non négligeable pour l’acquéreur.

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Possibilité Prêt à taux zéro et défiscalisation

L’achat en VEFA peut ouvrir la porte à certaines aides financières avantageuses pour les futurs propriétaires. Parmi elles, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est particulièrement attractif. Ce prêt permet aux ménages sous conditions de ressources d’emprunter une partie du montant de leur acquisition à taux d’intérêt nul, facilitant ainsi l’accession à la propriété. De plus, certains programmes immobiliers neufs peuvent permettre aux acheteurs de bénéficier de dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, qui offre des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs immobiliers.

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Paiement progressif

L’achat en VEFA permet de financer l’acquisition en paiement échelonné.

Les paiements se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un échéancier prévu à l’acte de vente, permettant aux acquéreurs de mieux gérer leur budget et prévoir leurs échéances financières en fonction de l’avancement du projet.

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Les avantages d'un achat en VEFA

L'achat d'un logement en VEFA confère plusieurs avantages aux acquéreurs

Réduction des frais de notaire

L’un des avantages majeurs de l’achat en VEFA est la réduction des frais de notaire.

Dans le cas de l’achat d’un logement en VEFA, qui est un logement neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du logement.

Cette réduction s’explique par le poids des frais de mutation qui ne pèsent que 1 % dans le cas d’un logement neuf, contre 5 % pour le cas d’un logement ancien.

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Possibilité d'une TVA réduite

Dans le cadre d’un logement neuf, la TVA appliquée est de 20 % du prix de vente.

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L’achat en VEFA permet de financer l’acquisition en paiement échelonné.

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Possibilité Prêt à taux zéro et défiscalisation

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De solides garanties

La garantie de parfait achèvement

Elle concerne les défauts de construction et les défauts de conformité apparents. Le logement doit être conforme aux prévisions du contrat. Elle joue pendant l'année qui suit la réception.

La garantie d'isolation phonique

L'appartement ou la maison doit être conforme aux différentes prescriptions légales et réglementaires en matière d'isolation phonique. Cette garantie est d'un an à compter de la prise de possession du bien.

La garantie biennale

Valable pendant 2 ans suivant la date de réception, elle porte sur tous les équipements dissociables de la construction comme les volets, les robinets et le carrelage.

La recherche décennale

Elle bénéficie à l'acquéreur pendant un délai de 10 ans à compter de la réception. Elle concerne les dommages affectant l'habitabilité de l'ouvrage construit.

Les étapes d'un processus VEFA

La Signature du contrat de réservation, accompagné de ses pièces annexes

La Mise en place du financement de votre projet

Le Démarrage de la construction

La Signature de l'acte authentique de vente

Les appels de fonds

Vous devenez propriétaire de votre logement que vous réglez au fur et à mesure de l'avancement de la construction.
Le versement du prix de vente est échelonné en fonction de l'avancement des travaux.

La livraison

Une fois les travaux terminés, nous vous livrons votre logement.
À partir de ce moment là, vous disposez librement de votre bien qui passe désormais sous votre responsabilité. Jusqu’à la remise des clefs de votre logement, nous restons votre seul interlocuteur. En effet, en qualité de promoteur, nous sommes à l’initiative du programme de construction et assurons les fonctions de maître de l’ouvrage jusqu’à la livraison des logements.
Afin de garantir la bonne réalisation des opérations, nous restons seuls décisionnaires dans le choix des intervenants et le seul acteur habilité à leur donner des directives pour vous livrer un logement conforme à nos engagements.

Notre approche

Nos engagements pour vous garantir une réalisation optimale

Nous veillons à ce que nos programmes soient accessibles, proches des commerces et équipements, dans un environnement bien desservi et parfaitement intégrés dans leur environnement.

Elus, institutionnels, habitants … Notre action se construit aux côtés de celles et ceux qui œuvrent pour le développement de nos territoires.

Nous favorisons le développement du territoire par la fidélisation d’un réseau de partenaires et artisans locaux avec la promesse de construire avec des matériaux pérennes et certifiés.

Nous privilégions la fonctionnalité de nos logements en optimisant les surfaces de l’habitat, tout en veillant à l’impact de nos constructions sur l’environnement et sur leur consommation en énergie.